Un accompagnement des acteurs de l'industrie du sport dans l'ensemble de leurs problématiques

Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale assure la défense tant des personnes physiques (particuliers et dirigeants d’entreprises) que des personnes morales dans le cadre de la mise en œuvre de l’action pénale.

Le droit international étant de plus en plus présent en matière pénale, l’expérience internationale du cabinet lui permet d’offrir un accompagnement et une défense rigoureuse et efficaces allant de la prévention du risque pénal, la gestion de la poursuite pénale et la préparation à l’audience de plaidoirie.

Domaines d’intervention

Droit pénal général

• Tous crimes et délits contre les personnes et les biens.

Droit pénal des affaires

• Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises.
• Droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, accidents du travail, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel).
• Droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme)
• Droit pénal commercial (contrefaçon, pratiques commerciales trompeuses, etc.)
• Droit pénal financier et délits boursiers,
• Droit pénal fiscal (fraude fiscale)

Droit pénal de la presse

Secteurs d’activités

• Assurances
• Promoteurs immobiliers
• Entreprises de services
• Sociétés commerciales
• Transport routier
• Crimes et délits de droit commun

Le cabinet intervient régulièrement, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des athlètes et sportifs professionnels, les agents de sportifs, associations sportives, clubs sportifs amateurs et professionnels, fédérations sportives et ligues professionnelles, dans le cadre de leurs activités.

Domaines d’intervention

 La négociation et la conclusion des contrats sportifs

• Négociation relative à la conclusion des contrats de travail des sportifs professionnels
• Négociation relative à la conclusion des contrats d’agents ou d’intermédiation sportive ;
• Négociation relative et rédaction des conventions relatives au transfert définitives ou temporaires (prêts) de sportifs professionnels
• Négociation relative à la conclusion contrats d’équipementier sportifs ;
• Négociation relative à la conclusion contrats de sponsoring sportif (naming ; contrats d’exploitation commerciale d’image du sportif)

Contentieux sportif

• Intervention dans les litiges liés aux arriérés de paiement des salaires des sportifs professionnels (Tribunal du football de la FIFA ; Tribunal arbitral du sport (TAS) ;
• Intervention dans les litiges liés à la rupture sans juste cause des contrats de travail des joueurs
• Intervention dans les litiges liés aux opérations de transferts de footballeurs ;
• Interventions dans les litiges relatifs aux indemnités de formation et contribution de solidarité FIFA
• Défense des clubs et des sportifs devant les instances fédérales nationales (Commission juridique, Commission disciplinaire, Commission d’appel)
• Défense des clubs sportifs devant les instances nationales de contrôle de gestion ;
• Défense devant les juridictions administratives françaises (Tribunal administratif, Cour Administrative d’Appel)
• Défense des clubs et des sportifs devant les instances fédérales internationales (FIFA, UEFA, EUROPE RUGBY, WORLD RUGBY)
• Défense des clubs et des sportifs devant les institutions sportives nationales (CNOSF, AFLD)
• Défense des clubs et des sportifs devant le Tribunal Arbitral du Sport (Lausanne) et la Chambre Arbitrale du Sport (Paris)

Secteurs d’activités

• Fédérations sportives nationales
• Sociétés sportives professionnelles
• Société d’agences sportives
• Sportifs professionnels

Le cabinet accompagne les entreprises, PME et investisseurs dans leurs opérations d’achats ou de ventes de sociétés, de prises de participation ou de restructurations ou de fusions-acquisitions. L’intervention du cabinet couvre l’intégralité du cycle d’une transaction : audit, structuration, négociation, prises de participation, levées de fonds, restructurations et gouvernance des groupes, rédaction et sécurisation de la documentation juridique avec pour objectif de prévenir les litiges

Domaines d’intervention

• Acquisition (Audit, analyse juridique globale ; négociation et structuration de l’opération ; rédaction des analyses juridique de l’opération, négociation et rédaction des accords de l’opération)
• Cession d’entreprises
• Restructuration et transmission d’entreprise (fusion, scissions, réorganisations d’entreprises etc.)
• Gouvernance d’entreprises (rédaction de statuts ; rédaction des pactes d’associés ; règlements intérieurs, governance packages).

 Secteur d’activités +

• Mines
• Oil & Gas
• Projets
• Agroalimentaire
• Banque et Finance
• Assurances
• Immobilier et construction
• Hotels – Restaurants
• Transports

Le cabinet conseille et défend aussi bien les salariés que les employeurs sur tous les aspects du droit du travail allant de la rédaction des contrats, de la prévention des contentieux qu’à la gestion des conflits ou litiges prud’homaux et ce quelle que soit la problématique rencontrée.

 Domaines d’intervention

 Contentieux

• Représentation et assistance des clients devant le conseil de prud’hommes et les juridictions d’appel.
• Référé prud’homal.
• Licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse
• Harcèlement moral ou sexuel au travail
• Discrimination en entreprise
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Contentieux avec les organismes de sécurité sociale

Conseils

• Négociation et rédaction rupture conventionnelle du contrat de travail
• Négociation de départs négociés
• Contestation de sanctions disciplinaires
• Recouvrement d’indemnités et rappels de salaire
• Prévention sur les litiges relatifs au temps de travail et aux congés
• Conformité juridique, la gestion du CSE et la prévention des risques sociaux.

Contentieux civil et commercial

Le cabinet accompagne ses clients tant devant les juridictions françaises que d’Afrique francophone (espace OHADA) dans des procédures civiles, commerciales. Reconnue pour sa pratique des contentieux civils et commerciaux complexes, le cabinet intervient sur toutes les problématiques de la vie des affaires : contentieux post-acquisition, conflits d’actionnaires, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux, contentieux commerciaux, contentieux bancaire et financier. La pratique pluridisciplinaire du cabinet amène les avocats intervenant dans les dossiers qui leur confiés à faire preuve de créativité, de proposer des stratégies contentieuses “sur mesure”, ingénieuses et surtout efficaces qui peuvent parfois aboutir à une résolution amiable du litige.

Domaines d’intervention

Défense devant les juridictions civiles et commerciales en France et en Afrique ainsi que devant les autorités administratives (AMF, Autorité de la Concurrence), etc.

Secteur d’activités

• Mines
• Oil & Gas
• Projets & infrastructures
• Agroalimentaire
• Assurances
• Immobilier ; Bâtiment & travaux publics
• Hotels – Restaurants
• Entreprises de services.
• Transports

Arbitrage

Le cabinet jouit d’une expérience en arbitrage international. Les avocats du cabinet ont représenté, accompagné et assisté ses clients dans les principales places d’arbitrage dans des arbitrages ad hoc ou sous l’égide des principaux règlements institutionnels, tels que la CCI, le CIRDI et la CCJA/OHADA.  Ils ont ainsi défendu des clients dans des secteurs variés : pétrole et gaz, aviation, construction, commerce international et exploitation minière.

En parallèle, le cabinet a développé une pratique dans les contentieux internationaux, notamment dans des procédures complexes d’exécution multi-juridictionnelles et d’annulation de sentences. Il plaide régulièrement devant la Cour d’appel de Paris.

Secteur d’activités

• Mines et métaux
• Oil & Gas
• Projets et infrastrustures
• Immobilier et construction ;
• Entreprise de services
• Transports et logistique